Comment faire une lettre de résiliation d’assurance habitation ?

Publié par : Lucie

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Article mis à jour le 27 août 2023

Plusieurs raisons peuvent amener à procéder (assurance trop chère, meilleures garanties…) à une résiliation d’un contrat d’assurance habitation. Cependant, pour rompre ce contrat, il existe une procédure à suivre notamment celle de rédiger une lettre pour casser le contrat. Voici comment faire une lettre de résiliation d’assurance habitation.

Les éléments que doit comporter la lettre de résiliation

Il est possible de vouloir résilier son contrat d’habitation pour sa maison ou son appartement. Cependant, la rupture d’un contrat d’assurance habitation est encadrée par des lois législatives et des procédures. Il est possible de les retrouver dans le Code des Assurances. De plus, à cela viennent s’ajouter les conditions de vente de l’assureur. Il existe de nombreux modèles de lettre de résiliation d’assurance habitation pour prévenir son assureur de la fin du contrat. Cette dernière doit être adaptée au motif évoqué. De plus, quelques mentions obligatoires doivent y figurer :

  • les coordonnées personnelles,
  • les coordonnées de l’assureur,
  • le délai de résiliation applicable,
  • le motif de la rupture,
  • le numéro de contrat de l’assurance,
  • la date de souscription du contrat,
  • le numéro de l’article du Code des Assurances en fonction du motif invoqué.

De nombreux sites en ligne proposent des modèles de rédaction. Le courrier peut être rédigé de façon manuscrite ou dactylographiée. Il est également important que la lettre soit signée et datée dans le but de prouver son exactitude. Elle doit être adressée au service client de l’assurance ou à un service dédié. Le modèle est donc simple tant qu’il comporte les mentions obligatoires. Il est important que la lettre soit rédigée en fonction du motif de résiliation. De plus, elle doit être rédigée comme une lettre classique avec les en-têtes au bon endroit.

Les plus à connaître pour la rédaction de sa lettre de résiliation

En général, la rupture du contrat intervient à échéance annuelle. Ainsi, la lettre doit être rédigée au minimum 2 mois avant cette date d’échéance. C’est un élément important à intégrer pour souscrire à un nouveau contrat d’assurance. En pratique, l’assureur doit rappeler à son client qu’il peut résilier son contrat avant cette date. Si aucun rappel n’a été effectué, il est possible d’envoyer une lettre après la date de l’échéance sans recevoir de pénalités. À savoir que la loi Hamon stipule qu’un contrat d’habitation souscrit par un particulier peut être interrompu n’importe quand dès lors qu’il dépasse les 12 mois. La loi est régie par l’article L.113.15.2 du Code des Assurances. De plus, il est possible que l’assureur mette terme au contrat en cours d’année pour des raisons régies par le Code des Assurances. Il est donc important de bien lire son contrat. Dans certains cas, le délai d’envoi peut être d’un mois, notamment dans le cas d’un déménagement. Il est préférable d’envoyer la lettre par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce qui permet de garantir une sécurité concernant l’assuré en cas de perte du courrier. Il est aussi possible de notifier la rupture du contrat par email.

Dans n’importe quel cas, l’assureur doit confirmer par écrit la bonne réception de la demande de résiliation.