Le 1% logement, également connu sous le nom d’action logement ou d’effort construction, est une contribution que chaque employeur patronal doit verser afin d’aider ses employés à financer un logement. Cette mesure a été instaurée par la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986, qui vise à encourager les entreprises à participer au financement des aides publiques pour la construction et l’acquisition de logements. L’objectif de cette loi est d’améliorer la situation du secteur du logement et d’offrir aux salariés une aide supplémentaire pour les frais liés à l’accès à la propriété ou à la location. Le pourcentage patronal, également appelé pourcent logement, est calculé sur le salaire brut du salarié et correspond à un taux variable selon le secteur d’activité de l’entreprise, le nombre d’employés travaillant pour l’employeur, le montant des rémunérations versées aux salariés par l’employeur et d’autres critères éventuels selon les conventions collectives.
Tout savoir sur le 1% Logement : Comment vérifier si mon entreprise cotise à Action Logement ?
Le 1% logement est un pourcentage que chaque employeur patronal doit verser pour aider ses employés à financer un logement. Cette contribution est également connue sous le nom d’action logement ou d’effort construction. Elle a été instaurée par la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 afin d’encourager les entreprises à participer au financement des aides publiques pour la construction et l’acquisition de logements. Cette loi vise à améliorer la situation du secteur du logement et à offrir aux salariés une aide supplémentaire pour les frais liés à l’accès à la propriété ou à la location. Le 1% patronal, ou pourcentage logement, est calculé sur le salaire brut du salarié et correspond à un taux qui varie selon le secteur d’activité de l’entreprise, le nombre de salariés travaillant pour l’employeur, le montant des rémunérations versées aux salariés par l’employeur, ainsi que d’autres critères éventuels selon les conventions collectives.
Comment vérifier si mon employeur cotise au 1 % Logement et obtenir une attestation ?
Pour obtenir une attestation de cotisation au 1 % logement de la part de votre employeur, vous devez contacter le service des ressources humaines et le gestionnaire de paie de votre entreprise. Ces professionnels seront en mesure de vous fournir un document officiel qui atteste que votre employeur cotise au 1 % logement. Vous pouvez également contacter directement l’organisme Action Logement. Ce service vous permettra d’obtenir des informations sur les critères à prendre en compte pour déterminer si un employeur cotise ou non au 1 % logement, ainsi que sur les conditions d’accès aux aides proposées par ce dispositif. En effet, l’organisme Action Logement est l’organisme principal chargé de la gestion du dispositif 1 % logement et propose une offre complète et variée en matière d’action sociale liée à la résidence.